POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2025
1.Identification de l’organisation
Nom de l’organisation : Arrivage - Circuits courts
Statut : OBNL constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., c. C-38
Numéro d’entreprise : 1174321613
Adresse : 1200 Boulevard Saint-Martin O, Suite #130, Laval, Québec H7S 2E4
Courriel : info@arrivage.com
Téléphone : +1 438-946-9418 2. Portée et acceptation
Cette politique explique comment Arrivage - Circuits courts recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site ou interagissez avec nous.
En accédant à notre site, vous consentez à cette Politique de confidentialité. Arrivage se réserve le droit de la modifier à tout moment. Toute mise à jour sera affichée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.L’utilisateur est une personne physique rattachée à une personne morale son entreprise ou celle pour laquelle il exerce ses fonctions. L’accès à l’information est octroyé à la personne physique signataire du contrat qui se verra offrir l’accès à la plateforme ARRIVAGE et qui accepte par d’en recevoir les notifications et communication auxquelles il pourra choisir de se désabonner.
3. Données collectées
Nous pouvons recueillir les types de données suivants :
A) Données personnelles fournies volontairement
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Nom de l’organisation ou de l’employeur
Fonction ou rôle
B) Données techniques collectées automatiquement
Adresse IP
Données de navigation (pages visitées, liens cliqués, temps de consultation)
Données de localisation (avec consentement)
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Communication d’information liée à nos activités
- Envoi de bulletins, nouvelles ou sondages (avec consentement)
- Analyse statistique de l’utilisation du site pour améliorer nos services
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos renseignements personnels à des tiers.
5. Consentement
Le consentement est obtenu de manière explicite lors de la soumission de vos renseignements (ex. : création de compte, inscription à une infolettre). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@arrivage.com.
6. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et autres outils de traçage afin de :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Personnaliser le contenu
- Mesurer l’audience
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être affectées. Aucun suivi ne sera activé sans votre consentement exprimé via notre bandeau de gestion du consentement.
7. Protection des renseignements
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment :
- Protocoles de chiffrement (SSL)
- Pare-feu et contrôle d’accès
- Stockage sécurisé des données
- Accès restreint à l’information
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou tel que requis par la loi. Par défaut, la durée maximale de conservation est de 1 an après la fin de la relation avec l’utilisateur, sauf obligation légale plus longue.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Corriger des renseignements erronés
- Retirer votre consentement
- Demander l’anonymisation ou la suppression de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : 📧 info@arrivage.com
10. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers uniquement :
- Si cela est requis par la loi
- Si cela est nécessaire pour des services techniques sous-traités (ex. : hébergement), avec les garanties appropriées
- Si vous y consentez explicitement
11. Incident de confidentialité
En cas d’incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels :
- Nous vous informerons dans les meilleurs délais
- Nous en informerons la Commission d’accès à l’information du Québec si requis
- Un registre des incidents sera maintenu
12. Limite de responsabilité
Malgré toutes les précautions raisonnables, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est entièrement sécurisée. Arrivage ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à réagir promptement en cas de faille.
13. Force majeure
Arrivage ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations découlant d’un cas de force majeure, tel que panne réseau, catastrophe naturelle, conflit de travail, etc.
14. Langue
Cette politique est disponible en français. En cas de divergence entre une version française et anglaise, la version française prévaudra.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
📧 info@arrivage.com
🏢 1200 Boulevard Saint-Martin O, Suite #130, Laval, Québec H7S 2E4
