POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2025

1.Identification de l’organisation

Nom de l’organisation : Arrivage - Circuits courts
Statut : OBNL constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., c. C-38
Numéro d’entreprise : 1174321613
Adresse : 1200 Boulevard Saint-Martin O, Suite #130, Laval, Québec H7S 2E4
Courriel : info@arrivage.com
Téléphone : +1 438-946-9418

2. Portée et acceptation

Cette politique explique comment Arrivage - Circuits courts recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site ou interagissez avec nous.

En accédant à notre site, vous consentez à cette Politique de confidentialité. Arrivage se réserve le droit de la modifier à tout moment. Toute mise à jour sera affichée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.L’utilisateur est une personne physique rattachée à une personne morale son entreprise ou celle pour laquelle il exerce ses fonctions. L’accès à l’information est octroyé à la personne physique signataire du contrat qui se verra offrir l’accès à la plateforme ARRIVAGE et qui accepte par d’en recevoir les notifications et communication auxquelles il pourra choisir de se désabonner.

3. Données collectées

Nous pouvons recueillir les types de données suivants :

A) Données personnelles fournies volontairement

Nom et prénom

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Nom de l’organisation ou de l’employeur

Fonction ou rôle

B) Données techniques collectées automatiquement

Adresse IP

Données de navigation (pages visitées, liens cliqués, temps de consultation)

Données de localisation (avec consentement)

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos renseignements personnels à des tiers.

5. Consentement

Le consentement est obtenu de manière explicite lors de la soumission de vos renseignements (ex. : création de compte, inscription à une infolettre). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@arrivage.com.

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et autres outils de traçage afin de :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être affectées. Aucun suivi ne sera activé sans votre consentement exprimé via notre bandeau de gestion du consentement.

7. Protection des renseignements

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment :

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou tel que requis par la loi. Par défaut, la durée maximale de conservation est de 1 an après la fin de la relation avec l’utilisateur, sauf obligation légale plus longue.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : 📧 info@arrivage.com

10. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers uniquement :

11. Incident de confidentialité

En cas d’incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels :

12. Limite de responsabilité

Malgré toutes les précautions raisonnables, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est entièrement sécurisée. Arrivage ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à réagir promptement en cas de faille.

13. Force majeure

Arrivage ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations découlant d’un cas de force majeure, tel que panne réseau, catastrophe naturelle, conflit de travail, etc.

14. Langue

Cette politique est disponible en français. En cas de divergence entre une version française et anglaise, la version française prévaudra.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
📧 info@arrivage.com
🏢 1200 Boulevard Saint-Martin O, Suite #130, Laval, Québec H7S 2E4