1. Parties au contrat
‍Le présent contrat établit le cadre d'utilisation du site vitrine arrivage.com entre, d'une part,

ARRIVAGE Inc. (NEQ : 1174321613),
entreprise immatriculée au Québec, Canada, dont le siège social est situé au
141 Avenue du Président-Kennedy,
MTLab - SB 7250, Montréal,
Québec H2X 1Y4 (ci-après « Arrivage »),

et d'autre part, tout visiteur accédant au site arrivage.com (ci-après l'« utilisateur »).

‍2. Description du site
‍Le site arrivage.com est un site vitrine présentant les activités, services et informations relatives à Arrivage, entreprise spécialisée dans la mise en relation entre producteurs locaux et acheteurs professionnels au Québec. Ce site n'est pas une plateforme transactionnelle ; aucun achat ou vente n'y est effectué.

‍3. Accès au site
‍L'accès au site arrivage.com est libre et gratuit. Arrivage se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

‍4. Propriété intellectuelle
‍L'ensemble du contenu publié sur arrivage.com — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos et éléments de design — est la propriété exclusive d'Arrivage ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.Il est interdit de reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation préalable écrite d'Arrivage. Il est également formellement prohibé de concevoir un produit similaire ou dérivé, ou de se rendre coupable de tout acte constitutif de concurrence déloyale.

‍5. Limitation de responsabilité
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‍9. Modifications des conditions
‍Arrivage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

‍10. Droit applicable
‍Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux québécois seront seuls compétents.

‍11. Contact
‍Pour toute question relative aux présentes CGU :
Arrivage inc. — 141 Avenue du Président-Kennedy,
MTLab - SB 7250, Montréal,
Québec H2X 1Y4
support [a] arrivage.com